Au moment de son inscription, le juriste a le choix d’adhérer ou non au processus, en sélectionnant l’option appropriée sur le formulaire d’inscription.
(cliquez ici pour le formulaire).
Le juriste qui n’a pas adhéré au moment de son inscription peut, à tout moment, modifier son statut d’inscrit à celui d’adhérent en payant les frais requis.
L’adhésion permet au juriste :
- de faire des demandes d’assurance titres commerciales en ligne à un tarif privilégié
(voir frais), tout en étant rémunéré pour son expertise juridique dans la production de son rapport sur les titres.
À noter que l’adhésion est obligatoire pour les notaires qui reçoivent des mandats en provenance de Services de Titres FCT et Centria Commerce