Les frais, lorsque requis, sont payables électroniquement sur demande à partir de l’application web de Poly-Protec. Un courriel confirmant le paiement des frais est automatiquement envoyé au juriste.
Seules les cartes VISA et MasterCard sont acceptées.
INSCRIPTION
L’inscription à Poly-Protec est gratuite.
ADHÉSION
Les frais annuels d’adhésion de 50$, taxes en sus, sont exigibles et payables lors d’une première transaction.
Ces frais d’utilisation de licences de logiciel sont renouvelables annuellement à la date anniversaire de l’adhésion.
UTILISATION
Les frais d’utilisation :
- des frais de 15$*, taxes en sus, sont exigibles pour chacune des transactions transitant via le processus de Poly-Protec de tout juriste ayant adhéré
ou
des frais de 25$*, taxes en sus, sont exigibles pour chacune des transactions transitant via le processus de Poly-Protec de tout juriste n’ayant pas adhéré - ces frais sont payables au moment de la production du rapport sur les titres, pour son traitement électronique
*Aucuns frais d’utilisation ne sont exigibles pour les mandats traités dans le cadre du programme Service conseil FCT